Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.oetv-shop.fr. Le fait d’utiliser le site ou de passer commande sur le site implique l’adhésion totale et sans réserve des conditions générales de vente et d’utilisation. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes.

  •  Le site oetv-shop.fr est édité par l’association OETV, immatriculée sous le N° Siren xxxxxxxx, dont le siège social est situé 7-9 rue Jean Prouvé 94800, Villejuif.
  •  Le site est hébergé par la société « 1&1 » dont le siège social est établi au 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.
  •  Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourront être modifiées sans préavis par la société OETV en qualité de propriétaire de ce site.

Article 1 – Service Clients

Notre Service Clients est à la disposition du Client pour toute demande d’information ou de conseil :

  • Par courrier à : Oetv-shop – 7-9 rue Jean Prouvé 94800, Villejuif.
  • Par courrier électronique à contact@oetv-shop.fr
  • Par message électronique via la page contact du site.
  • Par téléphone au 09-53-48-15-66 ou au 06-51-91-40-80 de 09h00 à 20h00 non stop.

Article 2 – Commande

Les produits présentés sur le site www.oetv-shop.fr demeurent la propriété de oetv-shop jusqu’à l’encaissement intégrale des montants facturés. Les commandes s’effectuent à partir du catalogue en ligne accessible sur le site et se déroulent suivant 3 étapes obligatoires :

  • Identification du Client au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe s’il est déjà enregistré sur le site ou création de son compte Client
  • Sélection de l’adresse de livraison et de facturation ainsi que du mode de livraison
  • Sélection du mode de paiement et validation de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente

Une commande ne peut être validée que si le client s’est clairement identifié sur le site par la saisie d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le processus de commande du site permet au client de consulter, modifier ou valider son panier de commande à tout moment. La société Oetv Media, éditrice du site, se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit ou d’annuler et suspendre toute commande en cours d’un client avec lequel il existerait un litige. Dans un tel cas, le client en serait averti par l’envoi d’un courrier électronique sans que la responsabilité de Oetv Media,  puisse être engagée.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés dans le catalogue du site www.oetv-shop.fr. La description de chaque produit est disponible en accédant une fiche produit qui contient une description détaillé et précise du produit sélectionné. Un produit indisponible ne pourra pas être sélectionné, le client pourra cependant contacter le service clients afin de connaitre les délais de ré-approvisionnement de l’articles. Les photos des produits du catalogue présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu notamment en ce qui concerne les couleurs, la mise en valeurs éventuels ou toute suggestion de présentations. Elles sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’oetv-shop. L’administrateur du site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’il juge nécessaire au catalogue produit sans avoir à alerter au préalable les clients du site.

Article 4 – Prix

Les prix présents sur le site  sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port et participations. Les frais de port et participations sont consultables dans le panier à tout moment. Le paiement du prix total TTC de la commande est exigible à la commande, a aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Oetv Media, éditeur du site, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix seront facturées au prix indiqué au moment de la commande. Le montant qui sera facturé par le site oetv-shop.fr, comprend uniquement le prix des produits, les frais de port et participations. Les éventuelles taxes de douane ou les frais liés à l’importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l’autorité en question. Les offres et promotions sont valables uniquement dans la limite de leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés sur le site demeurent la propriété de oetv-shop.fr jusqu’à l’encaissement complet du montant facturé.

Article 4.2 – Modalités de paiement et facturation

Toutes les commandes passées sur le site oetv-shop.fr, sont payables en Euros, le règlement des commandes passées sur le site oetv-shop.fr peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire délivrée par un établissement français (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Pour le paiement par carte bancaire notre site utilise la plateforme de paiement hautement sécurisée Paypal afin de garantir la confidentialité de vos données bancaires conforme aux standards du marché et aux réglementations inter-bancaires française et internationale. Vos données bancaires ne transitent jamais en clair ni sur notre site ni sur Internet.
  • Compte Paypal, vous pouvez également payer directement avec votre compte Paypal sans saisir de données bancaires.
  • Codes promotionnels transmis par le site via divers campagnes de promotion accessible en saisissant le code correspondant dans le panier. Les avoirs et codes promotionnels ont une durée de validité, reportés vous au indications mentionné avec le coupon de réduction. 

Article 5 – Livraison et modalités

Les produits achetés sur le site oetv-shop.fr peuvent être livrés dans les zones suivantes :

  • France: France métropolitaine, Corse et Monaco
  • Outre Mer: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises
  • Europe: Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée lors de sa commande est suffisante pour un acheminement sans incident par le transporteur. Le montant des frais de port et participations est fonction de l’adresse de livraison de la commande, des produits choisis et du montant total de la commande. Les frais de port et participations peuvent être offerts à partir d’un certain montant de commande pour une livraison en France métropolitaine.

Article 5.2 – Réception des colis

Lors de la réception des colis, si le Client constate que l’emballage est détérioré, il doit le refuser à la livraison. Si le colis est accepté par le client, la responsabilité de Oetv Media, éditeur du site, ne saurait être engagée quant à l’état des produits livrés contenus dans les colis acceptés. En cas de refus des colis, le client doit alerter le service clients pour l’en informer dans les plus brefs délai. Le Client, en cas de vice apparent ou de non-conformité des produits, pourra en obtenir le remplacement gratuit à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts sous réserve du respect des procédures de retour des produits. Les informations des transporteurs font foi quant à la livraison d’un colis (Scanning du colis à la livraison). En conséquence, un colis déclaré livré par l’un de nos transporteurs ne pourra faire l’objet d’une réclamation pour non réception de la commande.

Article 5.3 – Frais de port et participations

A partir d’un certain volume de commande, la possibilité de bénéficier de frais de port offert est possible. Pour cela il suffit d’entrer en contact avec l’administrateur du site à l’aide du formulaire présent sur la page contact du siteoetv-shop.fr

Les délais de livraison sont soumis a la charte de la société en charge du transport, la livraison des colis peut varié selon les jours ouvrables, les délais prennent effet le jour de la commande sur le site et sont arrêtés lors de la première présentation des colis à l’adresse de livraison indiquée. Ces délais peuvent variés et Oetv Media ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement, le Client ne pourrait s’en prévaloir au titre de dommages et intérêts.

Article 6 – Rétractation – Annulation – Remboursement

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour se rétracter. En cas de rétractation, les frais de retour seront à la charge du client. Le Client doit informer le Service client du site, et ainsi faire acte de sa décision de se rétracter. Les modalités de rétractation, annulation et/ou remboursement sont précisées à l’article 6.2. Le remboursement d’une commande n’est possible que dans les cas décrits ci-dessous et uniquement si les produits sont retournés dans leurs emballages d’origine, fermés et dans un état qui permettent la remise en vente de l’article (tous produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront nullement remboursés). Le colis de retours devra être adressé à : Oetv-shop  7-9 rue Jean Prouvé 94800, Villejuif. Les remboursements sont réalisés par avoir, virement ou chèque bancaire et interviennent dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception des colis de retour et après vérification par nos soins (sous réserve de leur état).

Colis refusés à la livraison 

  • En cas de retour des colis sans avoir été ouverts ni acceptés à la livraison par le client  (colis refusés, adresse insuffisante ou inexacte, N’habite pas à l’adresse indiquée, non réclamé), il sera proposé au client soit d’annuler sa commande (son montant TTC sera intégralement remboursé à l’exclusion des frais de port et participation) soit de la réexpédier (les coûts de réexpédition seront à la charge du client quel que soit le montant de sa commande).
  • En cas de retour des colis pour refus de la livraison suite à un constat de détérioration ou de marques d’ouverture sur le colis, le Client devra contacter le service Client afin de convenir de la réexpédition d’un nouveaux colis ou de son annulation. En cas d’annulation, le montant remboursé correspond au montant TTC de la commande à l’exclusion des frais de port et participations.

Colis acceptés à la livraison 

  • En cas de retour des produits après acceptation des colis car la commande ne correspond pas à ses attentes, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à partir du jour de réception des colis. Le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition des produits. Le montant remboursé correspond au montant total TTC de la commande incluant les frais de port et participations.
  • En cas de retour des produits après acceptation des colis car la commande n’est pas conforme du fait de notre responsabilité (erreur de référence par exemple), le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des colis pour retourner les produits. Le client devra prendre contact avec le service Client pour convenir d’une réexpédition de la commande ou d’une annulation de la dite commande. En cas d’annulation du fait de notre responsabilité, le montant total TTC de la commande incluant les frais de port et participations sera remboursé.

Article 7 – Conditions d’utilisation

Les utilisateurs du site s’engagent a :

  • Ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres
  • Respecter les droits des tiers
  • Respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
  • Ne pas tenir, par l’une des interfaces mises à sa disposition, (blog, commentaires, avis produits) des propos, racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Les sanctions applicables par la loi a l’issue d’une utilisation non conforme du service, par les membres, inscrits ou non, se fera sous leur seule responsabilité et ne pourront engager la responsabilité du site ou de ces administrateurs en cas de poursuites.

Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. Le client est seul responsable du caractère confidentiel de son mot de passe et des opérations réalisées en utilisant ses identifiants de connexion. L’adresse de courrier électronique saisie lors de la création de l’Espace client doit être valide car elle servira a la communication des informations concernant le statut, le traitement des commandes, la facturation, et toute autre aspect qui s’avèrerait nécessaire.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales et d’utilisation (notamment lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, cet exemple n’étant pas limitatif) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les utilisateurs inscrits sur le site oetv-shop.fr ont la possibilité de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires ou d’avis sur les produits proposés par le site ou en recommandation d’un produit ou du site internet auprès de son réseau ou encore par le parrainage d’un nouveau Client. Les contributions de type commentaires et avis seront soumises à la validation de l’équipe de modérateurs du site. Les avis et commentaires déposés sur le site, transmis par e-mail ou publiés sur Facebook pourront être réutilisés notamment dans les newsletters du site et sur les sites de ses partenaires en précisant la source du commentaire (prénom de l’auteur de la contribution). L’auteur d’avis ou de commentaires renonce donc à ses droits sur leurs contenus au profit de l’éditeur du site pour toute diffusion ou utilisation commerciale ou non.

Lorsque l’utilisateur décide de s’abonner à la newsletter du site, il recevra à une fréquence et sous une forme déterminée par le site des informations concernant son activité et les dernières tendances ainsi que des offres spécifiques, des conseils, des promotions.Les utilisateurs abonnés à la newsletter auront la faculté de s’en désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet et présent dans chacun des mails adressées.

Cookies

Le site oetv-shop se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur de ses visiteurs afin d’éviter au Client de ressaisir systématiquement des informations déjà fournies lors de passage précèdent.

Article 8 – Garantie – Responsabilité – Protection intellectuelle

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir toutes opérations contre toutes les conséquences de vices cachés, pour les produits vendue.

Article 8.2 – Responsabilité

Oetv Media, éditeur du siteoetv-shop.fr, décline toute responsabilité en cas d’utilisation professionnel et/ou de distribution non autorisée de ses produits. La responsabilité du site ne pourra être engagée en raison d’un dommage lié à l’utilisation du réseau internet. oetv-shop.fr, ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations. Les sommes versées au titre de la commande concernée seront intégralement remboursées au client dans un délai maximum de 20 jours ouvrables. oetv-shop informera le client par courrier électronique en cas de survenance d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 8.3 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, logos, bannières, photos des produits ainsi que tous les pictogrammes utilisés sur le site oetv-shop.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive d‘Oetv media. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels est interdite et constitutive d’acte de contrefaçon sanctionnés par la loi dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Tout liens quel qu’il soit est interdit sans l’accord préalable d’oetv-shop. La marque oetv-shop ainsi que son identité visuelle ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Article 9 – Données personnelles

Oetv Media, société éditrice du site oetv-shop.fr, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par ses client. Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34,35,37,38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique au service clients accessible via le formulaire de contact mis a disposition sur la page contact du site oetv-fr.